CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IDENTIFICATION

Raison sociale : CORDONNERIE MODERNE.
Président fondateur : M. ALALI Norbert.
Siège social :
Téléphone : 09 54 57 94 17
E-mail : [email protected].

PROPRIÉTÉ

Le site appartient entièrement à CORDONNERIE MODERNE, ainsi que l'ensemble des droits. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Chaque photo est à la propriété de CORDONNERIE MODERNE.

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le clients reconnaît avoir lu ces conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CORDONNERIE MODERNE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 - PRODUITS

Les photographies des chaussures CORDONNERIE MODERNE peuvent changer légèrement par rapport aux coloris exacts. Si des erreurs de nuances légères se sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CORDONNERIE MODERNE ne pourra être retenue. Toute la gamme de nos chaussures CORDONNERIE MODERNE est disponible dans notre magasin situé au 164 Avenue de Suffren, 75015 Paris - France..

3 - COMMANDE

Chaque commande sera enregistrée dans le panier marchand, le produit et le descriptif exact ainsi que la date de la commande. CORDONNERIE MODERNE confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse mail fourni par ce dernier. La commande ne sera validée qu'à partir de la confirmation de la commande et de l'intégralité de son paiement. CORDONNERIE MODERNE peut annuler une commande d'un client en cas de litige relatif au règlement de cette commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CORDONNERIE MODERNE ne saurait être tenu responsable dans l'impossibilité de livrer le produit.

4 - LIVRAISON

Dès que la commande est validée, CORDONNERIE MODERNE s'engage à livrer chaque client par transporteur dans les meilleurs délais et ce dans tout la France. Pour l'Europe, le délai sera prolongé de 3 à 4 jours.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de chaque article (droit de taxe, douane, et autres taxes). La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des intérêts.

5 - FRAUDE

Depuis 2003, CORDONNERIE MODERNE expérimente tous types de fraude dans tout les domaines possible et sur toutes transactions, c'est pourquoi, CORDONNERIE MODERNE s'engage en la qualité de ses moyens de paiements sécurisés.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

6 - ECHANGE

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour un échange. En cas d'échange ou d'avoir, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

L'article sera échangé par CORDONNERIE MODERNE dans les meilleurs délais, et les frais d'envoie et réception postale, seront à partager entre les deux parties.

7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CORDONNERIE MODERNE.

Chaque transaction est faite de manière sécurisée. Seule notre banque a connaissance du numéro de votre carte.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le client sera immédiatement prévenu par CORDONNERIE MODERNE de l'annulation de sa commande.

8 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. CORDONNERIE MODERNE fera toujours tout ce qui est possible pour trouver une solution amiable avec ses clients.

A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaire pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de CORDONNERIE MODERNE.